CGVU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

SUMMIT CYCLE SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €

Dont le siège est 5 rue des renaudes – 75017 Paris

Tél : +33 01 42 36 49 63

E-mail : info@summit-cycle.fr

TVA intracommunautaire : FR 09 823890645

RCS : 823 890 645

Dénommée ci-après « SUMMIT CYCLE »

D’UNE PART,

et :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du SUMMIT CYCLE, à l’adresse www.summit-cycle.fr (« le Site »).

Dénommée ci-après « Le Client »

D’AUTRE PART.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits et services (les « Produits ») commercialisés par le SUMMIT CYCLE sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être en vigueur pour les ventes de produits ou services réalisées dans un local commercial de SUMMIT CYCLE. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés via le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions en vigueur au jour de la commande, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait, pour SUMMIT CYCLE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas SUMMIT CYCLE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

3. PRODUITS VENDUS

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site. Ils comprennent notamment des unités de séances appelés crédits (les « Crédits »).

Les Crédits ouvrent droit au Client qui en est titulaire de s’inscrire, par le biais de l’interface du Site, personnellement à des sessions (les « Sessions ») au créneau horaire pour lequel le Client s’est inscrit dans le local de SUMMIT CYCLE choisi (« le Studio »).

Les Sessions proposées sont notamment :

• des cours collectifs de cycling (entraînement sportif en groupe sur vélo de statique), d’une durée de quarante-cinq (45) minutes à soixante minutes (60), et à bénéficier
• des sessions de coaching personnel (entraînement sportif individuel ou en groupe de deux (2)) ;

Chaque Session est dispensée par un coach sportif diplômé (pour les entrainements sportifs) ou par un professionnel préposé de SUMMIT CYCLE ou prestataire désigné par lui), dans un local adéquat occupé par SUMMIT CYCLE (le « Studio ») équipé d’appareils adaptés.

Chaque Crédit est virtuel en ce qu’il est crédité au compte personnel du Client sur son espace personnel (« l’espace personnel ») du Site et est indépendant de tout support matériel.

Le Client titulaire d’un Crédit a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session), avant l’expiration d’un délai de douze (12) mois maximum qui court à compter de la date d’acquisition du Crédit.

Les Sessions pour chaque semaine de l’année (hors période de fermeture) sont généralement annoncées et ouvertes aux inscriptions deux semaines au préalable.

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface proposée sur le Site jusqu’à 6h avant l’heure prévue de début de la Session sans que son Crédit lui soit décompté. Si le Client se désinscrit moins de 6h avant la Session, son Crédit est considéré comme utilisé et déduit de son solde de Crédits disponibles. L’annulation d’une réservation hors délais n pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Le Client peut acheter un crédit pour le compte d’un tiers sous réserve qu’il identifie clairement le tiers en renseignant son nom et son prénom et qu’il porte à sa connaissance les présences CGVU qui sont considérées comme acceptées lors de la réservation pour le tiers.

A l’exception de l’achat du crédit pour un tiers dans les conditions exposées ci-avant, les crédits sont cédés à chaque Client à titre individuel, et ne peuvent faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux.

Seuls les clients titulaires d’un Crédit valide peuvent participer à une cession. SUMMIT CYCLE se réserve le droit de refuser l’accès à une Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, SUMMIT CYCLE se réserve le droit de demander au Client de justifier de son identité à l’accueil du Studio afin de lui permettre d’accéder à la Session pour laquelle il est régulièrement inscrit.

4. PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises (en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’achat du crédit par le Client.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit est indiqué sur la page de confirmation de commande.

SUMMIT CYCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. COMMANDE

5.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le Site

Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

• se créer son Espace personnel sur le Site en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• prendre connaissance des CGV et, s’il les accepte, cocher la case « En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de Summit Cycle ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les des prestations choisies ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

Le contrat de vente est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande.

En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

Après paiement par le Client par le biais du serveur sécurisé de SUMMIT CYCLE, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client par SUMMIT CYCLE dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique de confirmation de la commande.

SUMMIT CYCLE, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, n’a qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

5.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Sessions qu’il a commandés auprès de SUMMIT CYCLE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de SUMMIT CYCLE. Le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner SUMMIT CYCLE sur ses antécédents médicaux et à remettre à SUMMIT CYCLE un certificat médical de moins de trois mois lorsque les coachs l’exigent.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, SUMMIT CYCLE est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Casiers et effets personnels : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Club, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par SUMMIT CYCLE et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité.

SUMMIT CYCLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Club, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par SUMMIT CYCLE de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Assurance Responsabilité Civile :

La responsabilité civile du SUMMIT CYCLE est couverte par le contrat n°77919460, auprès de la compagnie ABEILLE ASSURANCE.

Consignes de sécurité : La responsabilité de SUMMIT CYCLE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

6. RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Toute lettre ou colis adressé à SUMMIT CYCLE en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : SUMMIT CYCLE – 5 rue des Renaudes – 75017 PARIS. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre ou du colis.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

7. PAIEMENT

7.1. Modalités de paiement

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer à SUMMIT CYCLE le prix indiqué.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement à la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues).

La mention des moyens de paiement acceptés par SUMMIT CYCLE apparaît sur l’interface proposée par le Site au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client.

7.2. Sécurisation du paiement

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne, permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.

7.3 Défaut de Paiement

SUMMIT CYCLE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

SUMMIT CYCLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

8. GARANTIES

En achetant les Produits sur le Site, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

8.1.Garanties légales

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

En cas de défaut de conformité d’un Produit, le Client peut choisir entre le remplacement du Produit concerné ou son remboursement. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.

Pour cela, le Client doit contacter SUMMIT CYCLE dans les délais impartis, par email, à l’adresse suivante info@summit-cycle.fr.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

En cas de Produit livré affecté d’un vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement et le remboursement du Produit concerné. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter SUMMIT CYCLE dans les délais impartis, par email, à l’adresse suivante info@summit-cycle.fr.

9. DONNÉES A CARACTERE PERSONNELLES

SUMMIT collecte des données à caractère personnel du Client. Les conditions de cette collecte et de leur traitement sont précisées dans la Charte de Données Personnelles (voir ci-dessous).

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle existant sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site, tels que marques, dessins, modèles, textes, images, illustrations, sons, éléments graphiques et visuels, charte, éléments sonores, etc., y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de SUMMIT CYCLE ou du titulaire des droit de propriété intellectuelle concernés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de tout ou partie de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SUMMIT CYCLE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de SUMMIT CYCLE ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à un quelconque manquement de la part du Client aux Conditions Générales de Vente et/ou Mentions Légales – Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions générales de Vente sont soumises au droit français. Les ventes de produits proposées sur le Site sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et/ou le lieu de passation de la commande.

Règlement alternatif des litiges. La commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges volontaires accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr0

Médiateur à la consommation : La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Client, le médiateur à la consommation peut être saisi pour tout litige de consommation, dont le règlement n’aurait pas abouti.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Email : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SUMMIT CYCLE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, a défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute question ou renseignement, vous pouvez contacter SUMMIT CYCLE à l’adresse suivante : info@summit-cycle.fr

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

SUMMIT CYCLE SAS

5 rue des renaudes – 75017 Paris

E-mail : info@summit-cycle.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de :

Commande effectuée le :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client

Date :

ANNEXE 2

Article 1

Règlement intérieur du Studio

L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est réservé aux titulaires de crédits valables acquis sur www.summit-cycle.fr ou via une plateforme partenaire régulièrement inscrits pour la session par le biais de l’interface du même site ou d’une plateforme partenaire. Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé par le personnel concerné à l’accueil du Studio.

Article 2

Le personnel du Studio se réserve le droit d’exclure d’une session ou du Studio, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux CGV, ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante à l’égard d’un membre du personnel du Studio ou d’un autre client, ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du Studio.

Article 3

L’accès au Studio, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :

– port d’une tenue de sport correcte et propre (les chaussures de sport utilisées au studio doivent être réservées à ce seul usage);

– nettoyage des appareils après chaque utilisation ;

– l’accès à une session ne peut avoir lieu en cours de session ;

– interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants dans les vestiaires ;

– libération en fin de session de tout casier (tout casier non libéré en fin de journée sera ouvert par le personnel du Studio pour des raisons de sécurité et d’hygiène).

Article 4

Tout objet de valeur doit être remis à l’accueil du Studio en début de session – à défaut, la responsabilité du Studio ne saurait être engagée en cas de vol ou de perte.

Article 5

Tout produit dopant est strictement interdit

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 WWW.SUMMIT-CYCLE.FR

Le site www.summit-cycle.fr appartient à SUMMIT CYCLE SAS : société par action simplifiée au capital de 50.000 € dont le siège est 5 rue des renaudes – 75017 Paris immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 823 890 645.

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.summit-cycle.fr.

En tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée au site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.

Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux membres et/ou abonnés. L’accès au site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois SUMMIT CYCLE ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. SUMMIT CYCLE se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tous autres droits, SUMMIT CYCLE se réserve le droit de vous refuser l’accès au site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le site.

La structure générale du site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SUMMIT CYCLE.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l’autorisation expresse préalable de SUMMIT CYCLE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de SUMMIT CYCLE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SUMMIT CYCLE est interdite. Les photographies et illustrations du site n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement SUMMIT CYCLE.

La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d’une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination SUMMIT CYCLE sans l’accord spécifique, préalable et écrit de la société.

SUMMIT CYCLE s’efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de SUMMIT CYCLE ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des informations que le site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.

Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.

Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les logiciels Internet Explorer à partir de la version 11 et les versions récentes des logiciels Safari, Chrome et Firefox.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. SUMMIT CYCLE ne pourra être déclaré responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels SUMMIT CYCLE ne dispose d’aucun moyen de contrôle. La décision d’activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

SUMMIT CYCLE ne pourra être déclaré responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différend entre vous et SUMMIT CYCLE, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence.