Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Mentions légales régies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (ci-après : le « RGPD ») et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

EDITEUR

L’éditeur du site https://www.summit-cycle.fr/ est :

SUMMIT CYCLE SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €

Dont le siège est 5 rue des renaudes – 75017 Paris

Tél : +33 01 42 36 49 63

E-mail : info@summit-cycle.fr

TVA intra communautaire : FR 09 823890645

RCS : 823 890 645

Le Directeur de la publication est : Antoinette TAUZINAT

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Société : OVH

Adresse web : www.ovh.com

Adresse Postale : 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : 0 899 498 765

Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.summit-cycle.fr ainsi que des extensions du site sur les plateformes , Bsport et SPIVI (ci-après dénommés conjointement : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser le service de réservation d’un cours d’indoor cycling ou de vente en ligne de l’un de nos produits.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (« RGPD »).

3. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société SUMMIT CYCLE SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 823 890 645, ayant son siège social 5 rue des Renaudes – 75017 Paris, FRANCE.

Plus précisément, nos obligations respectives sont les suivantes :

SUMMIT CYCLE est votre contact pour toute demande relative à vos données ;
SUMMIT CYCLE vous permet d’exercer vos droits dans les conditions définies dans la présente Politique de confidentialité ;

4. Délégué(e) à la protection des données

SUMMIT CYCLE a nommé une déléguée à la protection des données, Madame Camille BERTELOOT (Directrice Générale de SUMMIT CYCLE), que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse email : camille@summit-cycle.fr ;
Adresse postale : Madame Camille BERTELOOT – Déléguée à la Protection des Données – SUMMIT CYCLE SAS – 5 rue des renaudes, 75017 Paris, FRANCE.

5. Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de vous donner accès à nos services : réservation de cours d’indoor cycling dans nos studios ou achat de produits en ligne ;
Votre consentement s’agissant des cookies visés à l’article 11 ;
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à un compte personnel en ligne vous permettant l’acquisition (achat) et la consultation de crédits donnant accès à notre studios d’indoor cycling ;
• Vous permettre d’effectuer les opérations relatives à la gestion de vos crédits : réservation, annulation de vos cours, parrainage d’un contact ;
• Vous permettre d’effectuer l’achat de produits annexes à la vente sur notre site internet et nous permettre de traiter cet achat (réception et traitement de la commande) ;
• Constituer un fichier de membres inscrits à des fins d’études et d’analyses marketing dont l’usage est entièrement réservé à SUMMIT CYCLE ;
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages marketing. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Personnaliser les réponses à vos demandes d’information ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.

6. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• le personnel de notre société ;
• les éventuels services externes chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination de clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement (Stripe) qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société « Bsport » et, dans le cas de la création d’un espace personnel SPIVI sur le serveur de la société « SPIVI ».

10. Cookies

Le site www.summit-cycle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de SUMMIT CYCLE. Cependant, SUMMIT CYCLE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.summit-cycle.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :

adresse de courrier électronique : info@summit-cycle.fr

adresse de courrier postal : 5 rue des Renaudes – 75017 Paris, FRANCE

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 5, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. SUMMIT CYCLE peut toutefois être amené à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

12. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

13. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique de confidentialité constitue une violation des textes applicables.

14. Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle existant sur tout ou partie du contenu proposé que le Site, tels que  marques, dessins, modèles, textes, images, illustrations, sons, éléments graphiques et visuels, charte, éléments sonores, etc., y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de SUMMIT CYCLE ou du titulaire des droit de propriété concernés.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de tout ou partie du Site et/ou de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SUMMIT CYCLE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés est strictement interdite.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

SUMMIT CYCLE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Elle n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Elle décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

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Notamment, SUMMIT CYCLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
i. Mise à jour ou maintenance du Site internet,

1. Conséquences pécuniaires et/ou des dommages résultant d’un manquement, de quelque nature qu’il soit, aux Mentions Légales.

iii. Des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site, des produits et des services.

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